October 02, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des structures d'accueil
- 17 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne la confiscation et l'immobilisation des véhicules
- 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons
Autres arrêtés
- 17 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2018
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 2 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture