September 24, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 2018 portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les sociétés de logement social agréées et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
- 15 JUILLET 2018. - Loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2016 et en 2017
- 12 JUILLET 2018. - Arrêté 2017/ 1824 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'article 101, deuxième phrase, du Code électoral
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2013, 2014 et 2015 et non encore approuvés
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 août 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 9 septembre 2018 qui entre en vigueur ce même jour, Monsieur Michel Pâques
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2018, Madame Claude Biesmans
- Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 août 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Environnement Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juin 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture