September 19, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1)
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)
- 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant les efforts de formation dans les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone agréées et subventionnées par le 'Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben'; b) la convention collective de travail du 9 mai 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, adaptant la convention collective de travail du 5 octobre 2017 concernant les efforts de formation dans les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone agréées et subventionnées par le 'Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben' (1)
- 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers (1)
- 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires
- 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local
- 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil
- 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 relatif à la constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique. - Erratum
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2008 relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1)
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 juin 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public
- 23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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