September 13, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans et 59 ans pour les travailleurs comptant une carrière longue dans les exploitations de sable blanc (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport (1)
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (1)
- 26 AOUT 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur (1)
- 25 JUIN 2018. - Décret portant assentiment a l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 aout 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
- 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2018, Monsieur Jasper PILLEN est nommé à partir du 1er août 2018, en qualité d'agent de l'Etat
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 juin 2018 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD COMMANDEUR Monsieur Marc
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er août 2018, Monsieur Bart S.J.M. ADAMS