September 12, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2017 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois de fin de carrière (1)
- Extrait de l'arrêt n° 90/2018 du 5 juillet 2018 Numéro du rôle : 6661 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 24 novembre 2016 modifiant le décret du 19 mars 2009
- 27 SEPTEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à la Convention n° 184 (OIT) concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence à sa 89e session, Genève, 21 juin 2001 (1)(2)
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord, relative au droit au crédit-temps (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'applicabilité des nouveaux régimes de travail aux contrats de travail à durée déterminée (1)
- 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
- 22 MAI 2014. - Loi portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 (1) (2)
- 26 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- 11 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- 22 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° 116 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agence fédérale pour les allocations familiales. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 5 septembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agence fédérale pour les allocations familiales. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 5 septembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication