September 05, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 62 ans (1)
- 11 JUILLET 2018. - Décret portant diverses propositions en matière d'enseignement spécialisé. - Erratum
- 24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent, modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi carrier (1)
- 30 JUILLET 2018. - Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2018 une aide pour favoriser la certification au respect du cahier des charges « standard VEGAPLAN »
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et de dérivés de viande (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1)
Autres arrêtés
- 24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC)
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2389 du 30 juillet 2018
- 28 JUIN 2018. - Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Aqua Club » sis rue Ernest Solvay 16 à 1050 Bruxelles comme établissement commercial pour poissons à monsieur Benner Laurent en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2390 du 30 juillet 2018
- Personnel civil. - Démission de l'emploi Par arrêté royal n° 2338 du 28 juin 2018, Mme Mathys Birgitte, attaché, est démissionnée d'office de son emploi le 31 décembre 2017 au soir
- 17 MAI 2018. - Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Vanderkindere » sis rue Vanderkindere 532 à 1180 Bruxelles comme établissement commercial pour animaux à la société Anisim SPRL en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile