August 30, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts coordonnés du 'Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin' introduits par la convention collective de travail du 1er octobre 2003 concernant la coordination des statuts du 'Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin' (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle 2017 (secteur des Equipes SOS Enfants) (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique (secteur des partenaires de Maisons de Justice) (1)
- 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 120, n° 121 et n° 122 conclues au sein du Conseil national du travail (1)
- 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Joseph Denamur » votés en séance de l'assemblée générale en date du 26
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 30 mai 2018 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 30 mai 2018
- Forces armées Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2386 du 20 juillet 2018, les candidats officiers de réserve dont les noms suivent