July 02, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
- 30 JUIN 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- 20 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée
- 26 JUIN 2018. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune
- Extrait de l'arrêt n° 76/2018 du 21 juin 2018 Numéro du rôle : 6491 En cause : le recours en annulation de la loi du 29 janvier 2016 relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la
- Extrait de l'arrêt n° 43/2018 du 29 mars 2018 Numéro du rôle : 6595 En cause : le recours en annulation de l'article 28, § 1, 3° et 4°, et § 2, et de l'article 108, alinéa 1er, 2°
- 20 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective
- 18 JUIN 2018. - Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (1)
- 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België »
Autres arrêtés
- 20 JUIN 2018. - Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de Sciensano
- 6 JUIN 2018. - Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
- Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2018-0036bis Par arrêté ministériel du 21 juin 2018, est octroyée à Lampiris SA une autorisation individuelle de fourniture d'électricité
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Mme Gersende PIETTE
- Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 14 juin 2018, le commissaire divisionnaire Tom DE SAVEUR est à la date du 15 juin 2018 désigné en qualité d'officier supérieur dirigeant
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire
- Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 21 juin 2018 est octroyé à l'ASBL SGS Statutory Services Belgium un
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Croix militaire Par arrêté royal n° 2283 du 30 avril 2018: La Croix militaire de 1re classe est décernée aux militaires