June 29, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JUIN 2018. - Décret modifiant l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau (1)
- 28 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées
- 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon
- 22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation relative au transport routier des marchandises dangereuses aux progrès scientifiques et techniques
- 15 JANVIER 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi. - Traduction allemande d'extraits
- 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide. - Traduction allemande
- 21 JUIN 2018. - Décret visant à modifier l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016 (1)
- 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
- 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir : - est acceptée, la démission de M. Baillon Ph.
- 4 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
- Culte catholique. - Destelbergen Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 qui entre en vigueur le 1er juin 2018, Mme Isabelle Pierret, attachée
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur général au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 13 juin
- Culte catholique. - Saint-Nicolas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, Mme Van Parijs N.
- Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Winckel P.
- 13 JUIN 2018. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2282 du 30 avril 2018 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II à la date du 8 avril 2018 : FORCE AERIENNE