June 06, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social (1)
- 15 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et coordination du règlement de pension et de solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un 'régime de pension sectoriel social' pour les ouvriers de la construction (1)
- 15 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au crédit-temps, en exécution de la convention collective de travail n° 103ter du Conseil national du travail (1)
- 25 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2017 relatif à l'attribution d'un subside supplémentaire de 179.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- 15 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2017 (1)
- 8 MAI 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 5, et 70, § 7, de cette même loi
- 25 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré (1)
- 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique
- 8 MAI 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, de cette même loi
Autres arrêtés
- Autorité belge de la concurrence. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2018, démission de son mandat de directeur des études juridiques est accordée à M. Joachim MARCHANDISE
- 21 MAI 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano. - Erratum
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 1er JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la deuxième enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radiodiffusion hertzien et des licences d'émission y afférentes, destiné à l'offre de programmes de radiodiffusion à recevoir librement
- Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 17 mai 2018, qui entre en vigueur le même jour
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Relations internationales Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2018 qui entre en vigueur le 17 mai 2018 jusqu'au prochain mouvement diplomatique
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 17 MAI 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Robiefa 1 et 2 », sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 27 décembre 2012