June 05, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 FEVRIER 2018. - Arrêté royal relatif à la création d'une cellule égalité des chances
- Extrait de l'arrêt n° 52/2018 du 26 avril 2018 Numéro du rôle : 6621 En cause : le recours en annulation des articles 25 à 27 de la loi-programme (II) du 3 août 2016
- 23 MAI 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » (code 980301U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 23 MAI 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » (code 980302U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 24 MAI 2018. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, le 20 janvier 2015 (1)
- 24 MAI 2018. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 (1)
- 20 JANVIER 2017. - Loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 (1)(2)
- 15 DECEMBRE 2017. - Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
- 24 MAI 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 mars 2018, qui produit ses effets le 1er avril 2018, M. Johan F.G.J. FAHY, conseiller auprès du Service public fédéral Finances
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 annule la délibération du 7 juin 2017 par laquelle le Comité de gestion de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 4 mai 2018 et à partir du 1er avril 2018
- Arrêté ministériel concernant un secrétaire des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 février 2018, qui produit ses effets le 1er janvier 2018 : Madame Julie HERREGODS
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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