June 01, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MAI 2018. - Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 (1)
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien frigoriste
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de second de grande cuisine
- 8 MAI 2018. - Arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l'exécution d'une vérification de sécurité
- 8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
- 4 MAI 2018. - Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Puurs et Sint-Amands et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 (1)
- 23 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert syndical
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de visual merchandiser
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mai 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 9 mai 2018
- Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 15 avril 2018, Monsieur Christian AMELYNCK, premier auditeur
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 16 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
- Notariat Par arrêté royal du 7 juillet 2017, entrée en vigueur le 21 mai 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Marynen D.