May 24, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur de certains employés âgés avec prestations nocturnes en cas de licenciement (1)
- 19 AVRIL 2018. - Loi portant diverses modifications en matière électorale (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux primes d'encouragement flamandes (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, contenant l'accord de paix sociale 2017-2018 (1)
- 4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la sécurité de l'emploi, l'introduction de technologies nouvelles et l'emploi (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la formation et l'emploi des travailleurs (1)
- Extrait de l'arrêt n° 30/2018 du 15 mars 2018 Numéro du rôle : 6568 En cause : le recours en annulation des articles 6 et 53 du décret flamand du 3 juin 2016 « modifiant le Décret communal du 15
Autres arrêtés
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- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2018
- Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur