April 03, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MARS 2018. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, et de l'arrêté royal [?] portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
- 22 MARS 2018. - Décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire
- 26 FEVRIER 2018. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets-ressources
- 18 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti (1)
- 22 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques
- 18 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant l'article 1er de la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans le secteur de la batellerie (1)
- 18 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant la formation (1)
- 18 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 1er mars 2018, qui produit ses effets au 1er février 2018, Mme Suys,Elly
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Carrière de l'administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2017 et à partir du 1er octobre 2017, M. Philip DUMORTIER
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 15 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant flamand
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté de la
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2018