March 12, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Agence fédérale pour allocations familiales (FAMIFED)
- 1er MARS 2018. - Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
- 25 FEVRIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social (1)
- 17 DECEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)
- 25 FEVRIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation de la cotisation patronale pour les groupes à risque due au 'Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières', dit 'Fonds Forestier' (1)
- 20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective
- 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes- organismes assureurs
- 7 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Instructeur/Instructrice de cours collectif fitness » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
- 6 MARS 2018. - Arrêté royal organisant la distribution d'iodure de potassium conformément à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Autres arrêtés
- 26 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Service médical. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2100 du 21 décembre 2017 : Dans le corps technique médical
- 1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Jette » sis rue Pierre Timmermans 13-15 à 1090 Bruxelles comme établissement commercial pour poissons à SPRL Lemodetis Frères en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2166 du 21 décembre 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2163 du 21 décembre 2017