March 01, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 44, § 1er, 1°, alinéa 3, du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'informations des jeunes et de leurs fédérations
- 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution
- 21 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 16 et les programmes 06 et 11 et de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in het onderwijs : meertalig onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « UC Leuven »
- 8 FEVRIER 2018. - Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (1)
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale
- 23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours (1)
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 12 février 2018
- Protection du patrimoine Eupen Eupen - Un arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2017 classe définitivement comme ensemble la maison sise Bergstraße 111, avec ses annexes, cadastrée à Eupen
- 17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
- 7 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels
- 24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement fondamental
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2018
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
- 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
- Environnement Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 janvier 2018, la « d.o.o. Daniel Fijavz »
- 24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs