January 26, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
- 13 DECEMBRE 2017. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (1)
- 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des organismes de radiodiffusion privés régionaux et communautaires
- 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert du personnel provincial à partir du 1er janvier 2018 dans le cadre de la rationalisation des provinces et quelques autres dispositions
- 29 DECEMBRE 2017. - Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant
- 20 DECEMBRE 2017. - Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal (1)
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 23 mai 2018 la prise de participation à des tirages successifs du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 6 SEPTEMBRE 2017. - Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales
- 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les demandes de prolongation pour des certificats d'électricité écologique et d'autres modifications
Autres arrêtés
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel
- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 16 janvier 2018 qui produit ses
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et
- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement du mandat de certains membres Par arrêté royal du 14 janvier 2018 qui produit ses effets le
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 19 janvier 2018, le laboratoire SA Laboratorium ECCA, Ambachtsweg 3, à 9820 Merelbeke
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 décembre
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel
- Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2017
- Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2017 Arrêté royal du 25 décembre 2017 ORDRE DE LEOPOLD Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold