January 16, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 MARS 2017. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 (1). - Erratum
- 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations
- 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle
- 17 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses II (1). - Erratum
- 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de Bruxelles Prévention & Sécurité
- 1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instaurant des mesures temporaires concernant le bar européen en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
- 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles »
- 22 DECEMBRE 2017. - Décret portant modification du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn' (Société des Transports flamande - De Lijn), du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, du décret du 16 mai 2008 relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière, du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers et de l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, introduite par le décret du 3 juillet 2015 instaurant le système de prélèvement kilométrique et d'arrêt du prélèvement de l'eurovignette et modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (1)
Autres arrêtés
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique des agences de voyage
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017 le
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique du tourisme social
- Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame DEGRAUWE Greta, née le 17 octobre 1958, est nommée à titre définitif, à partir du 15 juillet 2017
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 décembre 2017
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 décembre 2017
- Environnement Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 modifie l'article 1er, § 2
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil du tourisme
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique des guides touristiques