January 04, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 29 mai 2013 relative au crédit-temps, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 (1)
- 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au crédit-temps, en exécution de la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière, modifiée par les conventions collectives de travail n° 103bis du 27 avril 2015 et n° 103ter du 20 décembre 2016 (1)
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (1)
- 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la sécurité d'existence (1)
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière dans les grandes boulangeries et pâtisseries (1)
- 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 25 octobre 2017 : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. Basilio Napoli
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Centre de référence en santé mentale »
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 28 septembre 2017
- Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 juillet 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture