January 03, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne
- 15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (1)
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime pour indépendant
- 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 17 décembre 2017, la nomination à la place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles de Mme Uhlig S.
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017 le
- Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention
- 1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauvechain
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 décembre 2017, M. Vilain J., président de chambre à la cour du travail de Gand