December 21, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps (1)
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2017-2018 (1)
- 18 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière (1)
- 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande
- 18 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 5 MARS 2017. - Loi concernant le travail faisable et maniable Traduction allemande
- 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 18 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 1962 du 13 octobre 2017 : Les sous-lieutenants commissionnés candidat officier de réserve
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel BV Powerhouse - A330-052bis Par arrêté ministériel du 15 décembre 2017
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2017, Madame CARPANO, Manuela, est nommée, à partir du 1er décembre 2017
- 18 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique
- Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4211 SA Fluxys Belgium Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Total Gas & Power Limited - A330-024ter Par arrêté ministériel du 8 décembre 2017, est octroyée à Total Gas & Power Limited
- Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 1968 du 19 octobre 2017: Force terrestre Les élèves de la 169ème promotion de la
- Canalisations de transport d'hydrogène. - Autorisation de transport A.323-4192 SA Air Liquide Industries Belgium Par arrêté ministériel du 15 décembre 2017