December 18, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- 17 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du 'Zeevissersfonds' (1)
- 31 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions en 2017
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au crédit-temps et à l'emploi de fin de carrière (1)
- 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires
- 2 OCTOBRE 2017. - Loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2017, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 331 de financement du deuxième pilier de pension' et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2017 (1)
- 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012
Autres arrêtés
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 novembre 2017, Mme Marie-Laure FLAMAND
- 17 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 janvier 2018, à M. Jan BUYENS
- 17 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 novembre 2017, Mme Amali ENNASRI
- Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1949 du 25 septembre 2017
- Forces armées. - Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 1963 du 13 octobre 2017 : Les sous-lieutenants d'aviation commissionnés dont les noms suivent
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Idefin votés en séance de
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 novembre 2017, M. Rémi DEVIENNE