October 31, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant le calcul et les modalités de perception de l'amende. - Coordination officieuse en langue allemande
- 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1015 du Code réglementaire wallonde l'Action sociale et de la Santé relatif aux entreprises de travail adapté
- 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Traduction allemande
- 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande
- 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission de la 'Democratic Control of Armed Forces (DCAF)' en TUNISIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées
- 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un document de voyage belge pour apatrides, réfugiés et pour les étrangers qui ne sont pas reconnus comme apatrides ou réfugiés et qui ne peuvent obtenir de document de voyage auprès de leur propre autorité nationale ou d'une instance internationale. - Traduction allemande
- 6 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
- 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) (1)
- 6 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché inspecteur social via changement d'affectation Par arrêté royal du 18
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 18 octobre 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1901 du 31 août 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Canalisations de transport d'oxygène. - Autorisation de transport B323-4207. - SA Air Liquide Industries Belgium Par arrêté ministériel du 24 octobre 2017
- Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1920 du 31 août 2017
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1902 du 31 août 2017 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes
- Forces armées Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1913 du 31 août 2017: Le capitaine de corvette De Vleeschauwer T. est déchargé, le 1er septembre 2017