October 19, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant les articles 12, 13 et 14 de la convention collective de travail 'arts de la scène' du 29 janvier 2009 (1)
- 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2016, du mode de financement de la participation du 'Fonds social des grands magasins' aux cours de formation professionnelle du secteur (1)
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques-cadeaux pour travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)
- 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de carrière (métier lourd) (1)
- 22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
- 30 SEPTEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Erratum
Autres arrêtés
- 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 13 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Livre II, titre 6, laboratoires du Code du bien-être au travail du 28 avril 2017 Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 octobre 2017, le laboratoire SPRL Labo Devlieger, Herenweg 10
- Livre II, titre 6, Code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 octobre 2017, le laboratoire SGS BELGIUM SA, Noorderlaan 87, à 2030 Anvers
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2017-2018 et 2018-2019
- 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019