July 26, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Trî du Camp » à Senzeilles (Cerfontaine)
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal désignant les personnes visées aux articles VII.102 et VII.147/17 du Code de droit économique
- 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi de dispense des épreuves d'accession pour les agents fédéraux transférés aux Services du Gouvernement de la Communauté française
- 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française
- 22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion
- 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Eiterbach » à Saint-Vith, Lommersweiler et Meyerode (Saint-Vith) et Meyerode et Wallerode (Amblève)
- 22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles
- 18 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative (1)
- 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin (Houffalize), Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay)
Autres arrêtés
- 28 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 désigne M. Frédéric Hallez, membre du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique