February 23, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale
- 9 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 93.617
- 9 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Dave, à la hauteur de la borne kilométrique 66.974
- 15 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2017 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19quater de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, le programme 12 de la division organique 17, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 17 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant prise d'acte des décisions des collèges sur la participation au système du permis d'environnement
- 9 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Marloie-Libramont, situé à Saint-Hubert, à la hauteur de la borne kilométrique 138.474
- 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le paiement d'acomptes par un assujetti qui dépose des déclarations trimestrielles
- 16 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notariat Par arrêtés ministériels du 15 février 2017, - la demande d'association de M. Henrist P., notaire à la résidence de Merelbeke et de M. De Mulder P., candidat-notaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 janvier 2017, M. Daniel KEUTGEN est désigné, pour un terme de cinq ans
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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