December 14, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 NOVEMBRE 2016. - Règlement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d'un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) (1)
- 2 JUILLET 2015. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 18 juin 2010 (1)(2)
- 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail (1)
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale. - Traduction allemande
- 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque (1)
- 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2016 (1)
- 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
- 24 NOVEMBRE 2016. - Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route (1)
Autres arrêtés
- Institution de la police locale de la zone de police de Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren Par arrêté royal du 28 octobre 2016 la police locale de la zone de police de
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui produit ses effets le 1er novembre 2016, Monsieur Frédéric J.P.L. DUPONT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 novembre 2016, Mme Jent'l LEFEVRE
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 6 décembre 2016 les cours de niveau I
- 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles
- 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 novembre 2016, Mme Nicole DE MOOR
- Pension Par arrêté royal du 26 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de Madame Marie-Anne VAN DEN BERGH
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 novembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à