December 13, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I.A. à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles
- 2 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017
- 14 OCTOBRE 2016. - Décret modifiant divers décrets relatifs au logement (1)
- 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Merchtem à la hauteur de la borne kilométrique 19.870
- 21 NOVEMBRE 2016. - Loi visant à favoriser l'intégration des refugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d'asile (1)
- 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 26.190
- 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 15.880
- 18 NOVEMBRE 2016. - Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield (1)
- 10 NOVEMBRE 2016. - Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Handelsonderneming Cobra »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Verkamman-Laban »
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2016
- 7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
- 4 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Chapelle V. & Fils
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Gomma
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Roselyne Vancoillie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LDA Bruno-Tir Transportes