September 01, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan. - Traduction allemande
- 26 MAI 2016. - Arrêté royal visant à établir les modalités de contrôle du respect de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi. - Traduction allemande
- 17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB
- 10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées ayant une demande de soins active vers le financement personnalisé
- 26 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation. - Traduction allemande
- 3 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale
- 21 JUILLET 2016. - Loi accordant des naturalisations
- 8 JUILLET 2016. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention pour les égouts communaux, KWZI et installations individuelles d'épuration des eaux, pour le premier programme trimestriel 2017
- 3 AOUT 2016. - Loi accordant des naturalisations
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2016
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 août 2016, la désignation de Mme Tilgenkamp, A., au mandat de procureur du Roi près le parquet d'Eupen
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 3 août 2016, Monsieur Jean CLEMENT, Conseiller au département
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture