July 14, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUIN 2016. - Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement (1)
- 17 JUIN 2016. - Loi relative aux contrats de concession (1)
- 17 JUIN 2016. - Loi relative aux marchés publics (1)
- 6 JUILLET 2016. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique (1)
- 27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la « Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening » (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire) et du règlement en matière d'instances consultatives lors de plans d'aménagement communaux
- 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles. - Erratum
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Zwinpolders »
- 23 JUIN 2016. - Ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d'acquisition d'immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale (1)
- 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand
Autres arrêtés
- 8 JUILLET 2016. - Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française
- 1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des Pensions
- 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui produit ses effets le 1er juin 2016, M. Alexandre J. CUVELIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui produit ses effets le 1er juillet 2016, Mme Alia D. GUIZANI, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des président et vice-président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui produit ses effets le 1er juillet 2016, Mme Anne-Lise C.G. DEPASSE, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, il est mis fin aux fonctions de Madame Monique LIESSENS
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 avril 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 16 février 2016 relative aux modifications de l'article 86 et de l'annexe