April 19, 2016

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 DECEMBRE 2015. - Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique. - Traduction allemande
• 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences
• 13 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande
• 12 AVRIL 2016. - Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
• Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt du Conseil d'Etat n° 233.741 du 4 février 2016 dans les affaires A.200.690/V-1882 et A.200.738/V-1883
• 18 AVRIL 2016. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
• 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de onze agréments de centre de validation des compétences
• 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement
• 9 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
• 12 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Autres arrêtés

• Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2016 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jerôme Gilson
• Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 17 mars 2016, Monsieur Philippe COLYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Guinée-Bissau
• Carrière extérieure. - Personnel. - Sélections Par arrêté ministériel du 23 février 2016
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de 'M. Henk Van Herk'
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Remondis Industrial Services
• 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone
• 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
• Services Centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le 1er mai 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Raymonde Eeckhoudt