April 13, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème « Recherche sur l'éducation en appui à la politique » comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire
- 17 MARS 2016. - Loi accordant des naturalisations
- 18 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 10 JUIN 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 (1)(2)(3)
- 18 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bogota le 25 août 2015 (1)
- 18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome 'Activités sociales', portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes. - Traduction allemande d'extraits en matière d'égalité des femmes et des hommes
- 17 MARS 2016. - Loi accordant des naturalisations
- 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel, en ce qui concerne l'emploi après 65 ans et la modification des exigences relatives au diplôme
- 17 MARS 2016. - Loi accordant des naturalisations
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Bajart
- Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1136 du 19 février 2016, le capitaine-commandant De Grave T.
- Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1134 du 19 février 2016, M. Leppens Bart
- 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Coiffure
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Baudry
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 mars 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. John Muermans
- Agence fédérale pour les allocations familiales Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait