January 12, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0-1BBC2AA-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 en vue de fournir un soutien au rendement pour la mise à l'emploi des personnes handicapées au travail
- 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 55quinquies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant les articles 1er et 2 et les annexes 1re, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme
- 28 JUIN 2015. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité afin de garantir la sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique. - Traduction allemande
- 16 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
- 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile. - Erratum
- 9 DECEMBRE 2015. - Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 (1) (2)
Autres arrêtés
- 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Neuville (Domaine) - Neupré
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Serge Claus
- 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez
- Personnel civil. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1044 du 12 novembre 2015, Mme Baeck Ingrid
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & CO KG Gebr. Vetten »
- Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 21 décembre 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maurice Debiolle
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Laverge Cleaning »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Complex Metals