August 10, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Somme-Leuze
- 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 66 et les articles 84 à 86 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
- 27 JUILLET 2015. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
- 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Les Bas-Prés » à Mons
- 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Clavier
- 27 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits
- 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions foncières, visé à l'article 2.2.3, § 3, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, et créant la commission de programme, visée à l'article 3.2.1 du décret précité
- 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels
- 3 JUILLET 2015. - Décret introduisant le prélèvement kilométrique et annulant le prélèvement de l'Eurovignette et modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en la matière (1)
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2015
- Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 17 juillet 2015
- DG EPI - Nominations Par arrêté royal du 8 juillet 2015, Mme ENGELBORGHS Maïté, née le 13 juillet 1985 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1
- Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015 qui entre en
- Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 27 avril 2015, Mme AERTS, Cathleen
- Mouvements diplomatiques Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 qui entre en vigueur le 1er septembre 2015 : - M. Eric Poppe est désigné en qualité de délégué
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande
- Direction générale opérationnelle Agriculture