February 18, 2015

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux efforts de formation (1)
• 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise) à charge du 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Contructiv' (1)
• 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction' d'une indemnité-gel complémentaire spéciale (1)
• 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activités connexes (1)
• 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au remboursement des frais de déplacement (1)
• 15 JANVIER 2014. - Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E. - Traduction allemande
• 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification du règlement de pension fixé par la convention collective de travail du 3 décembre 2009 modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers de la construction (1)
• 31 JANVIER 2015. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015
• 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux titres-repas en faveur des travailleurs intérimaires (1)

Autres arrêtés

• 30 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Axpo Benelux SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
• Conseil d'héraldique et de vexillologie Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014 fixant le blason et le drapeau du Conseil d'héraldique et de vexillologie
• 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
• Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2014, une subvention complémentaire de 894.500
• 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
• Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal
• 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
• Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 novembre 2014, qui produit ses effets le 1er décembre 2014, Madame Sophie C. CAILLAUX