October 30, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
- 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
- 9 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Vidéaste » (code 642110S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Vidéaste » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
- 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 10 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 2, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. - Traduction allemande
- 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
- 22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique. - Avis rectificatif
- 22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie neurologique. - Avis rectificatif
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière. - Avis rectificatif
Autres arrêtés
- 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Diamant
- Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 25 septembre 2014, M. Philippe HERMKENS, conseiller dans la classe A3 au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modification. -
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sarah Wolf
- 2 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution