August 12, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque (1)
- 28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité. - Traduction allemande
- 11 NOVEMBRE 2013. - Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca. - Traduction allemande d'extraits
- 26 DECEMBRE 2013. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009. - Corrigendum
- 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la promotion de l'emploi et de la formation de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel (RCC) (1)
- 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Digital Humanities » comme nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven »
- 26 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique
- 17 JUIN 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Traduction allemande d'extraits
Autres arrêtés
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Mauffrey Polska
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Rubicha
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 25 mars 2014, Mme CORMONT, Anne, domicilié rue des Eperonniers 79, à 1000 BRUXELLES
- Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 27 janvier 2014, M. DIELTIENS, Alain, domicilié rue des Bénédictines 58, à 7822 GHISLENGHIEN
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Société Mathy Dommartin