May 05, 2014

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
• 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1)
• 24 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
• 4 AVRIL 2014. - Loi portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale (1)
• 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique
• 24 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
• 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
• 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)
• 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Autres arrêtés

• 2014031380
• 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle
• 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA AB Maxi Cleaning »
• Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2014
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Immo V
• 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes
• Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 4 avril 2014
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Truck Park