April 16, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MARS 2014. - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs (1)
- 28 MARS 2014. - Décret portant modification de l'article 276 du Décret communal du 15 juillet 2005 (1)
- 7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités
- 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire
- 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement »
- 19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire (1)
- 27 MARS 2014. - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)
- 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne disposant pas de numéro d'identification au Registre national et désirant contracter mariage ou faire une déclaration de cohabitation légale. - Erratum
- 27 MARS 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de déclaration sur l'honneur visée dans le même article
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 134 du 15 décembre 2013 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major Janssens B. est nommé dans l'emploi de chargé
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 120 du 1er décembre 2013 :
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 123 du 4 décembre 2013, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 107 du 14 novembre 2013
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 135 du 15 décembre 2013