March 04, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32006 'Bois d'Enghien et de Silly'
- 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité
- 11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- 6 FEVRIER 2014. - Décret relatif à la voirie communale (1)
- 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale
- 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives au contenu et à la procédure pour l'établissement, la conclusion et l'évaluation des accords politiques
- 13 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Ahlers Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32023 - 'Vallée du Ruisseau d'Acoz'
- 19 NOVEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime (1) (2)
Autres arrêtés
- 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 janvier 2014
- 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
- 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2013 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution