February 03, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2013. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs
- 15 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux
- 19 JANVIER 2014. - Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat (1)
- 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Président du Conseil de Direction portant désignation de l'agent de l'Etat qui dirige le service du personnel compétent pour le personnel civil du Ministère de la Défense pour l'exécution de certaines compétences dans le suivi de la carrière et de l'évaluation
- 15 JANVIER 2014. - Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E. (1)
- 15 JANVIER 2014. - Loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 (IV) (1)
- 7 NOVEMBRE 2013. - Loi portant insertion du titre Ier « Définitions générales » dans le Livre Ier « Définitions » du Code de droit économique. - Traduction allemande
- 15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat
Autres arrêtés
- Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 29/11/2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, Madame Dana VLAD est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A2 au titre d'attaché
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 50 du 26 septembre 2013 : Force terrestre Dans la catégorie des officiers de carrière, sont nommés
- Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 16/01/2014, la société VERBO, sise Boechoutselei 9, à 2640 MORTSEL
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées Nominations de candidats officiers de carrière du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 37 du 16 septembre 2013 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné de
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2014, démission de ses fonctions est accordée à partir du 7 janvier 2014 à M. LOMBAERT, Hannes