August 12, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
- 22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. - Coordination officieuse en langue allemande
- 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant création du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015
- 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus
- 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013
- 19 JUILLET 2013. - Décret contenant des mesures relatives aux modifications au volume des études des formations de l'enseignement supérieur (1)
- 12 JUILLET 2013. - Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la possibilité de permettre au gestionnaire de réseau de faire fournir, sous certaines conditions, des renseignements aux personnes désignées à cet effet par le Gouvernement flamand (1)
- 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Dakdekker » (couvreur de toiture)
- 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juillet 2013, démission honorable comme attaché classe A3 est accordée à M. Philippe Durand
- Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 19
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable
- 31 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant nomination du trésorier du commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 01/02/2013, la société AVENTI, sise Vlimmersebaan 136, à 2275 WECHELDERZANDE