June 17, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Musson, à la hauteur de la borne kilométrique 129.969
- 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Crédit social
- 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Bleid, à la hauteur de la borne kilométrique 125.034
- 7 JUIN 2013. - Arrêté ministériel classant les articles pyrotechniques
- 23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés
- 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Halanzy, à la hauteur de la borne kilométrique 137.822
- 7 JUIN 2013. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost. - Erratum
- 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Halanzy, à la hauteur de la borne kilométrique 134.448
- 21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan
Autres arrêtés
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique
- Carrière du Service extérieur. - Nominations Par arrêté royal du 4 juin 2013, les stagiaires cités ci-après sont nommés définitivement, à la date du 1er mars 2013
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2013, produisant ses effets le 30 avril 2013, est acceptée la démission de M. Vanhaelemeesch, R.
- 10 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2013 sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Bruxelles : M. Dahin
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15/05/2013, VAN DEN BERG SA (numéro d'entreprise 0404627679)
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes
- Direction générale opérationnelle Agriculture