June 10, 2013

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 MAI 2013. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost
• 28 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
• 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. - Addendum
• 21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
• 15 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger
• 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant la procédure applicable à la reconnaissance des qualifications professionnelles relatives aux professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique
• Protocole portant adaptation du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) Le Conseil d'Administration de l'Office Benelux
• 29 MAI 2013. - Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (1)
• 28 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie

Autres arrêtés

• Service extérieur. - Mutations Par arrêtés ministériels du 18 avril 2013, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique indiqué sous leur nom : VAN HECKE
• Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 13 septembre
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Energie ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2013 autorise la commune d'Andenne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 29 avril 2013 et 7 mai 2013, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Direction générale opérationnelle Agriculture