June 06, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 fixant les statuts de 'Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées' (1)
- 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « procesoperator Voedingsindustrie » (opérateur de transformation Industrie alimentaire)
- 22 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
- 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'octroi de chèques-repas (1)
- 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension travail en équipes - prestations de nuit (1)
- 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps (1)
- 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social portant sur l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer à la récupération (1)
- 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la sécurité d'existence (1)
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2013
Autres arrêtés
- Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mai 2013
- Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2013
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18 février 2013
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 mai 2013
- Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 avril 2013
- Commune d'Anderlecht. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 10 septembre 2010 est annulée la délibération du 13 juillet 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune
- Commune d'Anderlecht. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 30 avril 2013 est approuvée la délibération du 28 mars 2013 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de
- Commune de Woluwe-Saint-Pierre. - Marchés publics Approbation Par arrêté du 11 mars 2011 est approuvée la délibération du 18 novembre 2010 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre
- Commune d'Evere. - Annulation Par arrêté du 21 mars 2011 est annulée la délibération du 11 janvier 2011