May 13, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets
- 29 AVRIL 2013. - Arrêté royal accordant au personnel de la Cellule de Traitement des Informations financières le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
- 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les modalités d'attestation des chiens d'assistance, visées à l'article 4 du décret du 20 mars 2009 relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics
- 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
- 8 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture
Autres arrêtés
- Environnement Un acte du 24 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2012-02-23-06 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 23 février 2012 à la « BV MBK Transport »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Acerec
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Van Den Berg'
- 23 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hans-Georg Schülper
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 19 avril 2013
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 1er juin 2013 : - Mme Evrard, N., licenciée en droit, avocat
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH H.P. Linden »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Teragy