May 08, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', modifiant l'organisme de pension du régime sectoriel social de pension complémentaire en faveur des travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et des gens de métier (1)
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », portant modification des statuts du « Fonds de compensation pour la sécurité d'existence - Port d'Anvers » (1)
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », relative à l'institution du « Fonds de sécurité d'existence pour l'engagement de solidarité du régime de pension sectoriel social » et la fixation de ses statuts (1)
- 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les initiatives en matière de formation et d'emploi pour les groupes à risque (1)
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au congé d'ancienneté (1)
- 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social
- 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord de Bonn
- 29 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires Floating Rate - 2 mai 2018 », en abrégé « OLO FRN 2018 »
Autres arrêtés
- 14 MARS 2013. - Arrêté portant désignation des membres de la Commission sportive
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 2013, Mme Michèle Dresse est nommée, par avancement de grade
- Médecin contrôleur dans le contrôle antidopage. - Retrait de qualité Par arrêté ministériel du 28 mars 2013, la qualité de médecin contrôleur est retirée à M. Joël Baguet
- Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2013, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles
- Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nominations Par arrêté ministériel du 25 mars 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission départementale des stages du Service public fédéral Finances