May 03, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la classification professionnelle (1)
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc (1)
- 30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti (1)
- 12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 38.384
- 12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 34.042
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)
- 12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 43.964
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts du 'Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie' (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Les Anges », sis sur le territoire de la commune de Houyet
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cédrogne 1 » et « Cédrogne 3 » sis sur le territoire de la commune d'Houffalize
- Services de police. - Echelle de traitement. - Erratum Au Moniteur belge du 26 avril 2013, acte n° 2013/00294, à la page 25369, il faut lire : Par arrêté royal du 14 avril 2013
- 8 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel d'octroi d'une autorisation individuelle à la SA EDF Luminus pour l'établissement d'une installation de production d'électricité située sur le territoire des communes de Thuin et Ham-sur-Heure-Nalinnes pour un parc éolien d'une puissance de 44,2 MWe. - Erratum
- Direction générale opérationnelle Agriculture