March 20, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs
- 4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
- 11 FEVRIER 2013. - Loi accordant des naturalisations
- 4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. - Erratum
- 4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
- 25 FEVRIER 2013. - Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 (1)
- 11 FEVRIER 2013. - Loi accordant des naturalisations
- 11 FEVRIER 2013. - Loi accordant des naturalisations
Autres arrêtés
- 25 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'Etudes
- Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2013 inscrit sur la liste de sauvegarde, en raison de son intérêt technique et esthétique
- Permis d'autorisation pour effectuer une surveillance géophysique en géotechnique dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 11 mars 2013
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 6 mars 2013, l'arrêté royal du 3 août 2012 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée, à M. Joseph Servotte, conseiller général classe A4
- Notoriété professionnelle. - Reconnaissances. - Ecole supérieure des Arts Par arrêté ministériel du 6 février 2013 une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Bartel Vandenberghe »
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robin Doster
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 novembre 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Fondation contre le Cancer » à