March 12, 2013

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (1)
• 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 (1)
• Extrait de l'arrêt n° 11/2013 du 21 février 2013 Numéro du rôle : 4687 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 3 avril 2009 « ratifiant le permis d'urbanisme délivré pou
• 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
• 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries (1)
• 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre (1)
• 22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » (master en sciences industrielles : électromécanique) de l'Erasmushogeschool Brussel
• 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers (1)
• 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles (1)

Autres arrêtés

• 8 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
• 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
• Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 février 2013 la désignation de Philippe HOOREMAN
• 11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
• 15 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
• 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 3e année de l'enseignement primaire
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Knop Recycling
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Vancoppenolle
• 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion